Conditions Générales de Vente

Didhem Académie – Nadia Drissi
Micro-entreprise – SIRET : 39322064500112
90 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône (France)
E-mail : contact@la-bioresonance.fr

1. Préambule

Didhem Académie propose des accompagnements, programmes en ligne, guides numériques, outils pratiques et contenus digitaux dédiés notamment à la gestion du stress, au mieux-être, à la clarté mentale, à l’équilibre émotionnel et à l’autonomie dans l’utilisation d’outils de mieux-être.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations entre Didhem Académie (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le site internet, une page de vente, un lien de paiement ou tout autre canal de vente utilisé par la Société (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des produits et services proposés par Didhem Académie, notamment :

• le programme DIDHEM Sérénité 360° – Transformation 4R ;

• le guide numérique « Les 50 phrases à utiliser pour dire non sans culpabiliser, même quand vous paniquez au moment de répondre » ;

• le produit numérique « Brouillard Mental Reset » ;

• ainsi que tout autre guide numérique, ebook, PDF, audio, atelier, programme digital, ressource en ligne ou accompagnement proposé ultérieurement par Didhem Académie.

Le Client reconnaît être en capacité de contracter et s’engage à n’utiliser les contenus qu’à titre strictement personnel.

Toute diffusion, reproduction, partage, transmission, mise à disposition, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite préalable de Didhem Académie, est strictement interdite.

3. Processus de commande

3.1. Produits et services proposés

Didhem Académie propose notamment :

• DIDHEM Sérénité 360° – Transformation 4R : accompagnement complet dédié à la gestion du stress, au mieux-être global et au rééquilibrage émotionnel, comprenant, selon l’offre présentée, des contenus pédagogiques, exercices guidés, supports numériques, ressources audio, PDF et/ou séances d’accompagnement ;

• « Les 50 phrases à utiliser pour dire non sans culpabiliser, même quand vous paniquez au moment de répondre » : guide numérique au format PDF, accessible après paiement, contenant des contenus pratiques, pédagogiques et immédiatement applicables ;

• Brouillard Mental Reset : produit numérique en ligne consacré à la clarté mentale, au recentrage et à l’apaisement du brouillard mental, incluant, selon la page de vente, des audios, supports PDF, exercices, carnet de suivi et éventuels bonus ;

• plus généralement, tout ebook, guide PDF, programme digital, audio, vidéo, atelier ou ressource numérique proposé sur le site ou via les outils de vente utilisés par Didhem Académie.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son contenu, son prix, ses modalités d’accès et, le cas échéant, sa durée d’accès, sont présentés sur la page de vente correspondante avant toute commande.

Le contenu exact de chaque offre est celui présenté au Client au moment de la commande.

3.2. Modalités de commande

Selon le produit choisi, le Client peut :

• réserver un appel découverte via le site, les réseaux sociaux ou un outil de réservation en ligne, afin d’évaluer l’adéquation d’un accompagnement avec sa situation ;

• ou commander directement un produit numérique via une page de vente ou un lien de paiement.

En cas de commande directe d’un produit numérique, le Client procède au paiement en ligne puis reçoit ensuite, par e-mail ou via la plateforme de vente :

• la confirmation de commande ;

• le lien d’accès, de téléchargement ou de consultation ;

• et, le cas échéant, les présentes CGV.

3.3. Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement, total ou du premier versement lorsqu’un paiement échelonné est proposé ;

• acceptation expresse des présentes CGV ;

• et, lorsque cela est requis, validation de la clause relative à l’accès immédiat au contenu numérique et à la renonciation au droit de rétractation.

Didhem Académie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de comportement manifestement abusif.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande sur la page de vente ou le lien de paiement correspondant.

Didhem Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.

4.2. Modalités de paiement

Le Client peut régler :

• par carte bancaire, via Stripe ou toute autre plateforme sécurisée utilisée par la Société ;

• par virement bancaire, lorsque cette option est proposée.

Pour les produits numériques téléchargeables ou accessibles en ligne, l’accès est délivré après validation du paiement.

Pour les programmes ou accompagnements avec paiement en plusieurs fois, l’accès est ouvert après réception du premier versement, sous réserve du respect de l’échéancier convenu.

En cas de non-paiement, d’échec de paiement ou de défaut de règlement d’une échéance, Didhem Académie se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès aux contenus, sans préjudice de toute action en recouvrement.

5. Accès aux contenus numériques

Après validation du paiement, le Client reçoit par e-mail ou via la plateforme concernée les informations nécessaires pour accéder aux contenus numériques ou aux ressources commandées.

L’accès est strictement :

• personnel,

• individuel,

• confidentiel,

• non transférable.

Toute mise à disposition à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

Selon l’offre commandée, l’accès peut prendre la forme :

• d’un lien de téléchargement ;

• d’un accès à un espace membre ;

• d’un envoi par e-mail ;

• ou de tout autre moyen indiqué au moment de la commande.

Sauf mention contraire précisée sur la page de vente, les contenus sont accessibles en ligne 24h/24 et 7j/7 pendant la durée indiquée lors de l’achat.

Pour le programme Brouillard Mental Reset, l’accès à la plateforme est ouvert pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire sur la page de vente.

Pendant cette période, le Client peut consulter à nouveau les audios, supports PDF, exercices, carnet de suivi, bonus éventuels et ressources incluses dans l’offre, dans les conditions prévues par la plateforme.

Didhem Académie se réserve le droit de modifier l’organisation technique de l’espace membre ou les modalités de livraison des contenus, sans altérer de manière substantielle le contenu acheté pendant la période d’accès annoncée.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès aux contenus, le Client est invité à contacter : contact@la-bioresonance.fr

5.1. Contenu du programme Brouillard Mental Reset

Le programme Brouillard Mental Reset est un contenu numérique accessible en ligne.

Il comprend notamment, selon la présentation figurant sur la page de vente :

• un audio d’accueil ;

• 7 audios guidés ;

• un guide PDF ;

• un carnet de suivi ;

• et, le cas échéant, un bonus audio.

Le contenu exact de l’offre est celui présenté au Client avant validation de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, pour tout contenu numérique fourni immédiatement après achat, notamment ebook, guide PDF, ressource téléchargeable, programme en ligne ou contenu digital accessible sans support matériel, le Client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;

• consentir expressément à l’accès immédiat au contenu numérique ;

• reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé.

Cette acceptation doit être recueillie au moment de la commande, notamment via une case à cocher ou tout autre mécanisme de consentement explicite avant l’accès au contenu.

Toute demande relative à la rétractation ou à la commande doit être adressée à : contact@la-bioresonance.fr

7. Nature des contenus, accompagnements et responsabilité

Les prestations, contenus, guides, programmes et ressources proposés par Didhem Académie relèvent du bien-être, de la gestion du stress, du développement personnel, de l’accompagnement éducatif et de l’information.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical.

Les contenus proposés ont une vocation informative, pédagogique et pratique.

Didhem Académie n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Les résultats dépendent notamment :

• de l’implication du Client ;

• de sa situation personnelle ;

• de son contexte de vie ;

• et de son usage effectif des outils proposés.

La Société ne pourra être tenue responsable :

• des choix personnels du Client ;

• d’un mauvais usage des outils, contenus ou recommandations proposés ;

• d’un manque de résultats ;

• de l’inadaptation du contenu à un besoin spécifique non exprimé ;

• de problèmes techniques liés à Internet, aux plateformes ou aux outils numériques ;

• de tout cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les informations collectées servent à la gestion de la commande, à l’accès aux contenus, à la relation client et, le cas échéant, au suivi administratif et commercial de la Société.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition en écrivant à :

contact@la-bioresonance.fr

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, vidéos, audios, exercices, protocoles, textes, documents, visuels, fichiers PDF, contenus téléchargeables et ressources fournis dans le cadre des offres de Didhem Académie restent la propriété exclusive de Didhem Académie.

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le Client s’engage à utiliser les contenus uniquement dans un cadre personnel et non commercial.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

contact@la-bioresonance.fr

Didhem Académie s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

11. Médiation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Didhem Académie, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées au Client sur simple demande ou être précisées dans les mentions légales et CGV du site.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.